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Outil · Facture de situation

Facture de situation de travaux : révision de prix, retenue de garantie et TVA

Saisissez vos lots et leur avancement. L'outil calcule le montant à facturer, la révision avec l'index INSEE de votre lot, la TVA ou l'autoliquidation, la retenue de garantie et le net à payer.

5 %Plafond légal de la retenue de garantie
45lots avec leur index INSEE
CSVExport et impression de la situation
1. Les lots du marché
Lots du marché et avancement
LotMontant HT du lot (€)Cumul précédent (%)Cumul actuel (%)Action

Cumul précédent : avancement déjà facturé aux situations d'avant. Cumul actuel : avancement constaté à ce jour.

2. Révision de prix
3. TVA

Pas sûr du taux ? La table de décision de la TVA des travaux donne le taux selon le local et les travaux.

4. Retenue de garantie

La loi du 16 juillet 1971 plafonne la retenue à 5 % du montant des acomptes. En autoliquidation, la base est le montant HT.

Comment la situation est calculée

Pour chaque lot, le montant à facturer est le montant du lot multiplié par l'écart entre l'avancement cumulé actuel et l'avancement cumulé précédent. Le total des lots donne les travaux de la situation.

Si le prix est révisable, la révision s'applique à ce total avec la formule du marché :

Montant révisé = Travaux × (a + (1 − a) × In / I0)

La lettre a est la partie fixe, I0 l'index du mois zéro et In l'index du mois de la situation. Les index viennent des pages Index BTP par corps d'état, avec les valeurs de l'INSEE.

La TVA se calcule sur le total HT révisé. En autoliquidation, la facture sort sans TVA, avec la mention « autoliquidation ». La retenue de garantie se déduit du montant à payer. Les règles et les textes sont détaillés dans le guide de la retenue de garantie.

Exemple chiffré

Un marché de 100 000 € HT en deux lots, TVA à 10 %, retenue de 5 % :

Exemple de situation chiffrée
LigneCalculMontant
Gros œuvre, 80 000 € à 50 % moins 30 %80 000 × 20 %16 000,00 €
Second œuvre, 20 000 € à 25 % moins 0 %20 000 × 25 %5 000,00 €
Travaux de la situation HT21 000,00 €
Révision, I0 = 120,0 et In = 126,0, partie fixe 15 %21 000 × (0,15 + 0,85 × 126 / 120 − 1)892,50 €
Total HT21 892,50 €
TVA à 10 %21 892,50 × 10 %2 189,25 €
Total TTC24 081,75 €
Retenue de garantie 5 % du TTC24 081,75 × 5 %− 1 204,09 €
Net à payer22 877,66 €

Les montants sont arrondis au centime, ligne par ligne. Le tableau ci-dessus est l'exemple chargé par défaut dans l'outil.

Ce qu'un logiciel de gestion de chantier fait de cette situation

Dans un logiciel de gestion de chantier, le marché garde ses lots, son index, son mois zéro et sa retenue. À chaque situation, vous saisissez l'avancement. Le logiciel lit l'index du mois, calcule la révision, la TVA et la retenue, puis sort la facture. Pas de tableur à recopier.

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