TVA des travaux
TVA des travaux et autoliquidation : quel taux sur votre facture
Trois taux (5,5 %, 10 %, 20 %) et un régime sans TVA, l'autoliquidation en sous-traitance. Le bon choix dépend du local, de l'âge du logement, de la nature des travaux et de la personne qui facture.
5,5 · 10 · 20Taux en pourcentage
2 ansÂge du logement qui ouvre les taux réduits
13fiches avec texte et exemple chiffré
Textes lus le 20 octobre 2026.
Table de décision : du cas au taux
Repérez la ligne qui ressemble à votre chantier, puis ouvrez la fiche : conditions, exemple chiffré, mention de facture et textes cités.
| Local | Ancienneté | Travaux | Qui facture | Taux ou régime |
|---|---|---|---|---|
| Maison ou logement d’immeuble collectif | Achevé depuis plus de 2 ans | Amélioration, transformation, aménagement, entretien | Facturé au client final | 10 % |
| Logement | Plus de 2 ans | Rénovation énergétique listée par l’arrêté du 4 décembre 2024 | Facturé au client final | 5,5 % |
| Logement | Plus de 2 ans | Travaux avec chaudière gaz ou fioul | Tout | 20 % |
| Logement | Plus de 2 ans | Extension qui augmente la surface de plancher de plus de 10 % | Tout | 20 % sur tout le chantier |
| Immeuble neuf ou achevé depuis moins de 2 ans | Moins de 2 ans | Tous travaux, surélévation, addition de construction (sauf travaux d’urgence : 10 % ; sauf addition de 9 m² de surface de plancher au plus : taux réduit) | Tout | 20 % |
| Logement | Plus de 2 ans | Fourniture d’un gros équipement de la liste (climatisation, ascenseur…) | Facturé au client final | 20 % sur la fourniture, 10 % sur la pose |
| Local mixte, au moins 50 % d’habitation | Plus de 2 ans | Amélioration, entretien | Facturé au client final | 10 % sur tout le local |
| Local mixte, plus de 50 % d’autre usage | Plus de 2 ans | Pièces d’habitation seulement | Facturé au client final | 10 % sur ces pièces, 20 % sur le reste |
| Bureau, commerce, atelier | Tout | Tous travaux | Tout | 20 % |
| Tout bien immobilier | Tout | Travaux de construction, réparation, entretien confiés à un sous-traitant | Sous-traitant de rang quelconque, donneur d’ordre assujetti | Autoliquidation : le sous-traitant facture hors TVA |
Toutes les fiches
- Rénovation d’un logement de plus de 2 ans10 % · CGI, art. 279-0 bis
- Rénovation énergétique5,5 % · CGI, art. 278-0 bis A
- Attestation et certification du client10 % ou 5,5 % · CGI, art. 279-0 bis et 278-0 bis A
- Autoliquidation en sous-traitanceAutoliquidation · CGI, art. 283, 2 nonies
- Mention à porter sur la factureSans TVA · CGI, annexe II, art. 242 nonies A, I-13°
- Construction neuve et immeuble de moins de 2 ans20 % · CGI, art. 278 et 257
- Extension : seuil de 10 % de surface20 % · CGI, art. 279-0 bis
- Chaudière gaz ou fioul20 % · CGI, art. 279-0 bis, 2 bis-c, et 278-0 bis A, III bis
- Gros équipements exclus du taux de 10 %20 % sur la fourniture · CGI, art. 279-0 bis et annexe IV, art. 30-00 A
- Locaux professionnels et mixtes20 % (10 % si habitation) · CGI, art. 279-0 bis
- Sous-traitant et taux réduitAutoliquidation · CGI, art. 279-0 bis, 278-0 bis A et 283, 2 nonies
- Facture électronique et autoliquidationSans TVA · CGI, art. 283, 2 nonies
- Plusieurs taux sur une facture5,5 %, 10 % ou 20 % · CGI, art. 257 ter et 278-0
Les trois règles qui décident de presque tout
- Le local. Le taux réduit vise les logements. Un bureau, un commerce ou un atelier reste à 20 %.
- L'âge. Un logement achevé depuis plus de deux ans ouvre le taux de 10 % et, pour la rénovation énergétique, celui de 5,5 %.
- La chaîne de facturation. Le client final reçoit une facture avec TVA. Entre une entreprise et son sous-traitant, la TVA se règle par l'autoliquidation.
Pour le taux réduit, le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont réunies. L'entreprise garde cette pièce.
Ce qu'un logiciel de gestion de chantier fait de cette règle
Dans un logiciel de gestion de chantier, chaque ligne du devis porte son taux. L'attestation du client est rangée avec le devis, les chantiers à deux taux se ventilent seuls et la facture sort avec les bonnes lignes. Pas de recalcul à la main.
- Taux par ligne, attestation et facture : devis et facturation BTP.
- Facture de sous-traitance et calendrier 2026 et 2027 : facturation électronique dans le BTP.
- Calculez une situation de travaux avec le bon taux : facture de situation de travaux.
Un cas de TVA qui ne rentre dans aucune fiche ?
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