TVA des travaux · Chaudière gaz ou fioul
Chaudière gaz ou fioul : TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025
Les travaux qui comprennent la fourniture ou l’installation d’une chaudière pouvant utiliser un combustible fossile sont au taux normal de 20 %, ni à 10 % ni à 5,5 %, pour les travaux réalisés à compter du 1er mars 2025.
Textes lus le 20 octobre 2026.
Les conditions, une par une
- Sont visées les chaudières au gaz ou au fioul, standard, à basse température, à micro-cogénération ou à haute ou très haute performance énergétique, même en énergie d’appoint (BOI-TVA-LIQ-30-20-95, § 70).
- Les chaudières compatibles bio-gaz ou bio-fioul sont aussi visées.
- Un système de chauffage qui associe une pompe à chaleur et une telle chaudière en appoint est exclu du taux réduit.
- Une pompe à chaleur seule, sans l’appoint à énergie fossile, peut rester à 5,5 % si l’article 30-0 D ter est respecté.
- Un chauffe-eau destiné uniquement à l’eau chaude sanitaire n’est pas concerné par l’exclusion.
- Le taux réduit reste applicable à l’entretien ou à la réparation d’une chaudière, y compris le changement du brûleur ou du corps de chauffe, si les travaux n’aboutissent pas à une nouvelle chaudière (§ 35).
- Les opérations qui ont fait l’objet avant le 1er mars 2025 d’un devis daté, accepté par les deux parties, avec un acompte encaissé, ne sont pas concernées (§ 70).
- Contrat d’entretien avec garantie totale : la part de redevance pour un éventuel remplacement de la chaudière est fixée à 20 % du montant HT du contrat (§ 35).
Exemple chiffré
Remplacement d’une chaudière gaz dans une maison achevée en 2001
| Ligne | Montant HT | Taux | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|---|
| Chaudière gaz à condensation, fourniture | 4 200,00 € | 20 % | 840,00 € | 5 040,00 € |
| Pose et raccordements | 1 800,00 € | 20 % | 360,00 € | 2 160,00 € |
| Total | 6 000,00 € | 1 200,00 € | 7 200,00 € |
Exemple chiffré : les travaux comprennent une chaudière à combustible fossile, le taux normal s’applique à l’ensemble.
Erreurs fréquentes
- Appliquer 10 % ou 5,5 % à une chaudière gaz « à très haute performance » : l’exclusion la vise aussi.
- Facturer l’appoint fossile d’un système solaire ou d’une pompe à chaleur au taux réduit.
- Confondre le remplacement d’une chaudière et son entretien : l’entretien garde le taux réduit.
Ce que disent les textes
Règle fondée sur CGI, art. 279-0 bis, 2 bis-c, et 278-0 bis A, III bis et sur les commentaires de l'administration.
« l’article 32 de la loi de finances pour 2025 exclut l’application des taux réduits de 5,5 % et 10 % de la TVA aux travaux comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière utilisant des énergies fossiles, même en tant qu’énergie d’appoint »
BOI-TVA-LIQ-30-20-95, § 70, version en vigueur au 9 septembre 2026 (BOFiP)« Le taux réduit reste néanmoins applicable aux prestations d’entretien ou de réparation remplissant les conditions de l’article 278-0 bis A du CGI et portant sur des chaudières »
BOI-TVA-LIQ-30-20-95, § 35, version en vigueur au 9 septembre 2026 (BOFiP)Ce qu'un logiciel de gestion de chantier fait de cette règle
Dans un logiciel de gestion de chantier, chaque ligne du devis porte son taux. L'attestation du client est rangée avec le devis, les chantiers à deux taux se ventilent seuls et la facture sort avec les bonnes lignes. Pas de recalcul à la main.
- Taux par ligne, attestation et facture : devis et facturation BTP.
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