TVA des travaux · Gros équipements exclus du taux de 10 %
Gros équipements exclus du taux de 10 % : climatisation, ascenseur, chaudière collective
La part qui correspond à la fourniture de certains gros équipements est au taux normal de 20 %. Les travaux d’installation de ces équipements restent à 10 % si le client certifie les conditions du taux réduit.
Textes lus le 20 octobre 2026.
Les conditions, une par une
- Liste de l’article 30-00 A de l’annexe IV au CGI : chaudière, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur collectives dans un immeuble de plusieurs locaux ; ascenseur ; cabine hammam ou sauna prête à poser ; tous les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur air/air (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, § 50).
- L’exclusion de la climatisation couvre les unités intérieures et extérieures, les supports, le réseau aéraulique et les éléments de raccordement (§ 70 et 80).
- Les pompes à chaleur autres que celles de la liste, fournies et facturées par l’entreprise dans ses travaux, gardent le taux réduit (§ 90).
- Les travaux d’installation (découpe, électricité, peinture des locaux) restent au taux réduit si toutes les conditions sont remplies et si le client certifie (§ 100 et 110).
- L’exclusion du taux de 10 % n’empêche pas un taux de 5,5 % si les conditions de l’article 278-0 bis A sont remplies.
Exemple chiffré
Installation d’un système de climatisation dans un appartement de 1992
| Ligne | Montant HT | Taux | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|---|
| Système de climatisation, fourniture | 3 500,00 € | 20 % | 700,00 € | 4 200,00 € |
| Travaux d’installation | 1 500,00 € | 10 % | 150,00 € | 1 650,00 € |
| Total | 5 000,00 € | 850,00 € | 5 850,00 € |
Exemple chiffré avec deux taux : la fourniture suit le taux normal, la pose le taux réduit.
Mention à faire porter par le client
Sur le devis, le client écrit ou signe :
« Je soussigné(e)............................ certifie, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et qu’ils n’auront pas pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI, ni d’entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %. »
Modèle du BOFiP, BOI-LETTRE-000280Sur la facture, la mention suivante vaut certification par le règlement :
« Par le règlement de la présente facture, le client certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils n’ont pas eu pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l ’article 257 du CGI, ni d’entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %. »
Modèle du BOFiP, BOI-LETTRE-000280Erreurs fréquentes
- Facturer l’ensemble à 10 % : la fourniture de la climatisation est exclue du taux réduit.
- Appliquer 20 % sur la pose en plus de la fourniture.
- Oublier que la liste couvre les systèmes collectifs d’un immeuble : une pompe à chaleur collective n’est pas au taux réduit.
Ce que disent les textes
Règle fondée sur CGI, art. 279-0 bis et annexe IV, art. 30-00 A et sur les commentaires de l'administration.
« ascenseur ; »
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, § 50, version en vigueur au 9 septembre 2026 (BOFiP)« Les travaux d’installation des équipements en cause ( I et II § 20 à 40 ) demeurent soumis au taux réduit pour autant que l’ensemble des conditions prévues à l’article 279-0 bis du CGI soient remplies »
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, § 100, version en vigueur au 9 septembre 2026 (BOFiP)Ce qu'un logiciel de gestion de chantier fait de cette règle
Dans un logiciel de gestion de chantier, chaque ligne du devis porte son taux. L'attestation du client est rangée avec le devis, les chantiers à deux taux se ventilent seuls et la facture sort avec les bonnes lignes. Pas de recalcul à la main.
- Taux par ligne, attestation et facture : devis et facturation BTP.
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- Calculez une situation de travaux avec le bon taux : facture de situation de travaux.
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