TVA des travaux · Sous-traitant et taux réduit
Sous-traitant et TVA réduite : 10 %, 5,5 % ou autoliquidation
Le taux de 10 % ne concerne pas les travaux fournis par un sous-traitant à son donneur d’ordre. Entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant, la TVA se règle par l’autoliquidation. Le client final est facturé à 10 % ou 5,5 % par l’entrepreneur.
Textes lus le 20 octobre 2026.
Les conditions, une par une
- Le taux de 10 % s’applique aux travaux facturés au propriétaire, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, § 20).
- Le taux de 5,5 % s’applique à la rénovation énergétique indépendamment de la personne à qui les travaux sont facturés, donc aussi entre sous-traitant et donneur d’ordre dès que toutes les conditions sont réunies (§ 20).
- Le donneur d’ordre qui est preneur certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont réunies. Sans cette certification, le taux normal s’applique de plein droit (§ 20).
- À titre de simplification, l’administration admet que des travaux de rénovation énergétique sous-traités reçoivent le taux normal (§ 20).
- Quand le maître d’ouvrage paie directement le sous-traitant, il règle une somme hors taxes. L’entrepreneur principal autoliquide la TVA (§ 40 ; BOI-TVA-DECLA-10-10-20, § 538).
- À la fin de l’opération, l’entrepreneur principal envoie au maître d’ouvrage une facture définitive de la totalité des travaux au prix du marché (§ 50).
Exemple chiffré
Entrepreneur principal et sous-traitant sur une rénovation de logement
| Ligne | Montant HT | TVA |
|---|---|---|
| Facture du sous-traitant à l’entrepreneur (HT, autoliquidation) | 18 000,00 € | Autoliquidation |
| Total HT | 18 000,00 € | Aucune TVA exigible |
Exemple de présentation : le sous-traitant ne chiffre aucune TVA. L’entrepreneur facture ensuite l’ensemble des travaux au client au taux qui leur correspond.
Ce que la facture affiche
Total HT. Aucune ligne de TVA exigible. Mention : « Autoliquidation ». La TVA est due par le preneur assujetti.
Erreurs fréquentes
- Facturer 10 % entre un sous-traitant et son donneur d’ordre.
- Oublier que le sous-traitant en autoliquidation facture hors TVA, même pour des travaux qui seraient à 10 % chez le client.
- Laisser le client final recevoir une facture du sous-traitant avec TVA lors d’un paiement direct.
Ce que disent les textes
Règle fondée sur CGI, art. 279-0 bis, 278-0 bis A et 283, 2 nonies et sur les commentaires de l'administration.
« Ce taux réduit de 10 % ne concerne donc pas des travaux qui seraient fournis par un sous-traitant à son donneur d’ordre. »
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, § 20, version en vigueur au 9 septembre 2026 (BOFiP)« Dans toutes ces situations, les sommes que le maître d’ouvrage est amené à verser directement au sous-traitant n’incluent pas la TVA »
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, § 40, version en vigueur au 9 septembre 2026 (BOFiP)Ce qu'un logiciel de gestion de chantier fait de cette règle
Dans un logiciel de gestion de chantier, le marché de sous-traitance porte le régime « autoliquidation ». La facture sort sans ligne de TVA, avec la mention, et la TVA à déclarer par le donneur d'ordre est reprise dans la déclaration. Vous ne choisissez plus le taux à la main sur chaque facture.
- Taux par ligne, attestation et facture : devis et facturation BTP.
- Facture de sous-traitance et calendrier 2026 et 2027 : facturation électronique dans le BTP.
- Calculez une situation de travaux avec le bon taux : facture de situation de travaux.
Autres situations de facturation
- Autoliquidation en sous-traitanceAutoliquidation
- Mention à porter sur la factureSans TVA
- Rénovation d’un logement de plus de 2 ans10 %
- Facture de situationCalcul avec le taux
- Toutes les fichesTable de décision
Un cas de TVA qui ne rentre dans aucune fiche ?
Décrivez votre activité, la sélection s'adapte à votre façon de facturer.